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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BELLUROT, Nadine
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
cadre juridique
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2013
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: BELLUROT, Nadine, Mot clé: cadre juridique
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Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
BELLUROT, Nadine
RENVOISE, François
SUBREMON, Alexandra
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008346-01
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